Fiscalité Française et Internationale

Sumerson est un cabinet « boutique » haut de gamme délivrant exclusivement une assistance dans le domaine de la fiscalité. Les avocats fiscalistes de Sumerson interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal pour une clientèle diversifiée, française et étrangère.

Par ailleurs, les associés du cabinet ayant précédemment exercé dans des cabinets internationaux dont la pratique dominante était le droit des fusions-acquisitions / corporate, ils disposent d’une forte culture du travail en support ou en coopération avec des avocats pratiquant dans d’autres domaines juridiques, en particulier les avocats corporate, immobilier et fonds/asset management. Le cabinet Sumerson intervient ainsi régulièrement en coopération ou en support d’autres cabinets d’avocats dans la cadre par exemple d’opérations de fusions-acquisitions, de transactions immobilières ou financements immobiliers, de restructuration ou de structuration de fonds d’investissement.

  • Assistance dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions (opérations de croissance externe, cessions, LBOs…)
  • Assistance dans la structuration de groupes internationaux ou activités internationales
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international
  • Assistance dans la gestion opérationnelle (détermination du résultat fiscal, gestion des flux…)
  • Assistance dans les opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actif, scissions, etc.)
  • Structuration des modes de rémunération des dirigeants
  • Assistance dans le cadre de procédures de contrôle fiscal et contentieux fiscaux
  • Aide à la mise en place de la politique de prix de transfert
  • Structuration de fonds d’investissement
  • Conseil lors de la mise en place des équipes de gestion (carried interests, structuration des véhicules de gestion, etc.)
  • Fiscalité des produits financiers
  • Assistance dans le cadre d’opérations de financements
  • Structuration des opérations d’acquisitions immobilières
  • Assistance déclarative (taxe de 3%, déclaration de trust)
  • Fiscalité liée à l’acquisition, la cession, la rénovation d’actifs immobiliers
  • Fiscalité des véhicules d’investissement immobilier
  • Fiscalité locale
  • Fiscalité des entreprises et établissements d’aménagement urbain
  • Assistance dans le cadre de l’expatriation et de l’impatriation
  • Structuration du patrimoine familial et des investissements
  • Transmission de patrimoine (donations, successions internationales, cessions d’actifs, etc.)
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et contentieux fiscaux
  • Assistance déclarative ponctuelle
  • Structuration des projets d’exploration et d’exploitation (financement, exploitation, flux, rémunération des équipes et des différentes parties, etc…)
  • Aspects fiscaux des contrats internationaux