lundi 02 août 2021
02 août 2021
Management package

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Management package : imposition des gains dans la catégorie des traitements et salaires   Afin d’intéresser ses dirigeants et ses…

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Régime fiscal des impatriés : une bouffée d’oxygène fiscal sous contrôle. Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte du cabinet Sumerson…

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Nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. La Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF ont mis…

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Taux d’intérêt des emprunts auprès d’entreprises liées. L’administration fiscale vient de mettre en ligne 8 fiches pratiques visant à expliciter…

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Caractérisation d’un établissement stable sur la base du test de l’agent dépendant dans le contexte de l’économie numérique. Nicolas Duboille…

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Deux arrêts réduisent le champ d’application de l’imposition des plus-values sur des participations françaises. Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte…