Deux arrêts réduisent le champ d’application de l’imposition des plus-values sur des participations françaises.
Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte du cabinet Sumerson analysent la jurisprudence récente concernant l'application de l’impôt français sur les plus-values réalisées par des non-résidents lors de la cession d'une participation substantielle dans une entité française.
