Nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.
La Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF ont mis en ligne le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Cette base de données, inspirée du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), rassemblera toute la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et de contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable.
Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Il sera opposable à l'administration à compter du 1er avril 2021.
Le BOSS est accessible à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html