Plus-values

Deux arrêts réduisent le champ d’application de l’imposition des plus-values sur des participations françaises.

Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte du cabinet Sumerson analysent la jurisprudence récente concernant l'application de l’impôt français sur les plus-values réalisées par des non-résidents lors de la cession d'une participation substantielle dans une entité française.

https://www.internationaltaxreview.com/article/b1q85k93mh8n54/france-twin-cases-reduce-the-scope-of-taxing-capital-gains-on-sale-of-french-shares