Management package : imposition des gains dans la catégorie des traitements et salaires   Afin d’intéresser ses dirigeants et ses…

Régime fiscal des impatriés : une bouffée d’oxygène fiscal sous contrôle. Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte du cabinet Sumerson…

Nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. La Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF ont mis…

Taux d’intérêt des emprunts auprès d’entreprises liées. L’administration fiscale vient de mettre en ligne 8 fiches pratiques visant à expliciter…

Caractérisation d’un établissement stable sur la base du test de l’agent dépendant dans le contexte de l’économie numérique. Nicolas Duboille…

Deux arrêts réduisent le champ d’application de l’imposition des plus-values sur des participations françaises. Nicolas Duboille et Alexia Dal Ponte…